THEME :

« La gouvernance de la sécurité et santé au travail dans l’industrie du pétrole, du gaz et activités connexes : état des lieux et perspectives ».

Lieu : Hôtel Nomad Suites Résidence

Libreville, du 25 au 28 MAI 2025

TERMES DE REFERENCE

1. Contexte et justification

L’industrie du pétrole et activités connexes est un secteur qui mobilise une technologie complexe de production. Le pétrole brut doit subir une série de transformations physiques et chimiques pour obtenir des carburants, des lubrifiants, du bitume, des solvants organiques et d’autres produits dérivés tel que le plastique.

Pour ce faire, le secteur a recours à d’importantes installations de production et il mobilise une main d’œuvre aux compétences diverses qui travaillent dans des environnements variés. De l’exploration à la production, en passant par l’exploitation onshore ou offshore, le traitement et le stockage grosses quantités de produits inflammables, explosifs et toxiques, à des températures élevées, expose à des risques industriels majeurs.

Les risques professionnels, dans ce secteur sont à la fois physiques, chimiques, ergonomiques, biologiques et écologiques. Les fuites et déversements accidentels consécutifs à l’éclatement de tuyauteries ou de cuves sous pression, à des travaux d’entretien et de démontage des canalisations et des vannes en sont quelques illustrations. Ces risques font de la production pétrolière et gazière une activité très accidentogène et la présence massive de substances combustibles expose à un risque  accru d’explosion et d’incendie.

En effet, l’Association Internationale des Producteurs de Pétrole et de Gaz (IOGP), rapporte cinquante-quatre (54) décès survenus et déclarés, dans les entreprises pétrolières et les entreprises extérieures en 2015. Aux Etats-Unis, 1 189 décès professionnels dans le secteur de l’extraction pétrolière a entre 2003 et 2013, soit une augmentation de 27,6%. Par contre, en Amérique Latine, entre 2004 et 2014, le taux de mortalité a chuté de 46%.

L’Afrique n’est pas en marge de ces préjudices aux conséquences humaines et financières dramatiques. En 2016, le Nigéria a dénombré 217 décès dans le secteur pétrolier. Le taux de mortalité est 2,5 fois supérieur au secteur de la construction et 7 fois supérieur à celui de l’industrie générale. En 2011, une fuite sur un navire a entrainé le déversement de 40.000 barils de pétrole au large du Nigéria. Au Gabon, cinq (05) décès accidentels sont survenus en 2024 au cours de l’explosion d’une plate-forme pétrolière au large de Port-Gentil.

Malgré la digitalisation, l’automatisation et la mécanisation des opérations industrielles dans la production pétrolière et gazière, le travail génère encore chaque année des accidents du travail liés à des dysfonctionnements dont les origines peuvent être techniques, organisationnelles ou humaines.

Quoi que reconnu comme un secteur confronté à des défis relevant de la sécurité et de la santé au travail, l’industrie pétrolière contribue fortement à la croissance économique de nombreux pays du réseau de l’IAPRP. Du Sénégal au Gabon, en passant par la Côte d’Ivoire, le Tchad, le Niger et le Cameroun, le secteur pétrolier impacte de manière significative le PIB. Le quotidien Le Nouveau Gabon précisait qu’entre 2022-2023, la part de la production pétrolière dans le produit intérieur brut (PIB) du Gabon était de 25,3%. Ce secteur appelle donc à une attention particulière du fait des ressources financières qu’il engendre, mais aussi en raison des risques multiples pour la santé et l’écologie qu’il produit.

Les recommandations des 1^ères Rencontres Africaines de Libreville invitaient les pays africains au renforcement des systèmes de gestion des risques, à la formation continue, aux investissements dans les équipements de protection. De même, les acteurs du secteur pétrolier avaient été interpellés dans le cadre de la transparence et de la surveillance de leur secteur sur l’améliorer la collecte et la publication des données sur les accidents de travail pour une meilleure prévention.

Dans cette dynamique, la 2^ème édition des Rencontres Africaines de Libreville sur la Prévention des Risques Professionnels dans le secteur Pétrolier et activités connexes qui porte sur : « La gouvernance de la sécurité et santé au travail dans l’industrie du pétrole, du gaz et activités connexes : état des lieux et perspectives en 2025 », se veut un cadre d’échanges pour des lieux de travail plus sûrs et sains.

A titre de rappel, le terme « gouvernance » désigne un ensemble de décisions, de règles et de pratiques visant à assurer le fonctionnement optimal d’une organisation, ainsi que les organes structurels chargés de formuler ces décisions, règles et pratiques, de les mettre en œuvre et d’en assurer le contrôle.

Ainsi, la gouvernance réfère aux actions et aux processus par lesquels l’autorité est exercée entre plusieurs acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, des décisions collectives sont prises et mises en œuvre (adapté d’IRGC, 2005 et 2012). Cette autorité s’appuie sur des mandats et des pouvoirs prévus par la loi.

2. Objectifs

 2.1 Objectif général

Cette rencontre a pour objectif général de faire un état des lieux de la gouvernance de la sécurité et de la santé au travail dans l’industrie du pétrole, du gaz et des activités connexes depuis la 1^ère édition des RALI-PRP.

 2.2 Objectifs spécifiques

De façon spécifique, les RALI-PRP vont permettre de :

• Evaluer les recommandations de la 1^ère édition des RALI PRP de 2014 ;
• Faire un état des lieux de l’utilisation des instruments juridiques nationaux et internationaux en matière de sécurité et santé au travail dans le secteur pétrolier, gazier et activités connexes ;
• Identifier les risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et psychosociaux inhérents au travail d’exploitation, de production, de transport et de vente des produits pétroliers et gaziers
• Présenter les accidents du travail et les maladies professionnelles auxquels sont exposés les travailleurs de l’industrie du pétrole et du gaz ;
• Identifier les facteurs de risques psychosociaux dans le secteur de la production des hydrocarbures et les moyens de prévention envisageables ;
• Décrire les méthodes et moyens de prévention utilisés pour prévenir les risques professionnels rencontrés dans ce secteur ;
• Partager les bonnes pratiques en matière de SST et les connaissances pour la préparation aux situations d’urgence, pour éteindre les incendies, gérer les évacuations et mener à bien les autres procédures de sauvetage ;
• Susciter la mise en place des mécanismes efficients et efficaces d’enregistrement et de signalement des accidents du travail et des maladies professionnelles.

3. Résultats attendus

 La mise en œuvre des recommandations de la 1^ère édition des RALI PRP est évaluée ;

• Un état des lieux de l’application des dispositions conventionnelles (C155, C187), législatives et règlementaires en matière de SST est établi ;
• Le profil des accidents du travail et des maladies professionnelles auxquels sont exposés les travailleurs pétroliers est décrit ;
• Un tableau de risques psychosociaux dans le secteur pétrolier, gazier et activités connexes est présenté ;
• Les bonnes pratiques en SST et les connaissances en matière d’intervention de premier secours sont identifiées et partagées ;
• Les mécanismes de transparence et de bonne collaboration entre les parties prenantes de la promotion de la SST sont définis et renforcés ;
• Des mécanismes efficients et efficaces d’enregistrement et de signalement d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont définis.

4. Modalités techniques d’organisation et de déroulement

Les RALI-PRP seront animés en présentiel ou à distance par :

• Des conférences plénières (leçon inaugurale) ;
• Des tables rondes ;
• Des communications thématiques d’Institutions, d’Organisations, de Caisses Nationales ;
• Des communications libres d’associations et/ou ONG.

Durant ces rencontres, quatre sous-thèmes seront développés. Il s’agit de :

Sous-thème 1 : Le cadre normatif et institutionnel de la sécurité et santé au travail dans l’industrie du pétrole, du gaz et activités connexes en 2025 ;

Sous-thème 2 : Les risques professionnels dans l’industrie du pétrole, du gaz et activités connexes ;

Sous-thème 3 : La pratique de la sécurité et santé au travail dans l’industrie du pétrole, du gaz et activités connexes : obstacles, défis, opportunités et perspectives ;

Sous-thème 4 : La gestion de la RSE dans l’industrie du pétrole, du gaz et activités connexes.

Au terme de cette édition, il est attendu :

• L’approbation des rapports de chaque journée et du rapport de synthèse final par les participants ;
• La formulation des recommandations ;
• La remise des motions aux Autorités administratives et d’attestations à tous les participants.

5. Population cible

• Vice-Présidence du Gouvernement ;
• Ministère en charge des Affaires Sociales ;
• Ministère en charge de la Santé ;
• Ministère en charge du Travail ;
• Ministère en charge du Pétrole et du Gaz ;
• Ministère en charge de l’Environnement ;
• Ministère en charge de la Justice ;
• Ministère en charge de la Défense ;
• Ministère en charge de l’Energie ;
• Parlementaires en charge des questions d’Hygiène, Sécurité, Santé et Environnement.
• Organismes Nationaux de Sécurité Sociale ;
• Entreprises de l’industrie du pétrole, du gaz et activités connexes ;
• Organisations d’Employeurs ;
• Organisations de Travailleurs ;
• Comités de Sécurité et Santé au Travail ;
• Sociétés savantes en Sécurité et Santé au Travail et Experts en Sécurité et Santé au Travail ;
• Intersyndicales nationales et internationales en Sécurité, Santé et Environnement au Travail ;
• Syndicats et Associations en Sécurité et Santé au travail ;
• Associations des Experts en QHSE ;
• Universités et grandes écoles intéressées par la problématique de Sécurité et Santé au Travail.

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