L’InterAfricaine de Prévention des Risques Professionnels se compose d’organismes nationaux de sécurité sociale, d’établissements, d’entreprises et de groupements professionnels africains impliqués dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Etre membre:
Peut être membre de l’association, toute organisation qui répond aux forme et objets de celle-ci. La demande d’adhésion est adressée au président de l’association qui la soumet au bureau pour adoption et à la prochaine session de l’assemblée générale pour approbation.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd:
Par démission adressée par écrit au président;
Par exclusion prononcée par l’assemblée générale;
Par dissolution de l’organisation membre.
Dans chacun de ces cas, le droit d’adhésion et les cotisations payés reste acquis à l’association.
Les organes
Les organes de l’association sont:
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême composé de tous les membres de l’association. Il est dirigé par le Président du bureau.
L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire deux fois par an de façon tournante dans chacun des pays des organismes nationaux de sécurité sociale membre, sur convocation du Président ; et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent.
Chaque adhérent désigne son représentant à l’Assemblée Générale. Les sessions extraordinaires sont tenues sur convocation du Président ou à la demande de la majorité absolue des membres de l’association.
L’Assemblée Générale ne se tient valablement que si la majorité des membres de l’association sont présents ou représentés. Un membre de l’association ne peut être représenté que par un seul mandataire.
Les décisions à l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale désigne pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un Commissaire aux comptes sur proposition du bureau, pour certifier les comptes de l’association.
Le bureau
Le Bureau est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale devant laquelle il est responsable. Le bureau de l’association comprend trois membres : un (01) Président et deux (02) vice-présidents (le 1 er étant le Président sortant et le 2ème étant le prochain Président entrant).
Le Bureau est assisté par le Secrétaire Générale.
Il se réunit de manière ordinaire une fois par semestre. il peut se réunir de manière extraordinaire à la demande du Président ou de la majorité de ses membres, chaque fois que les circonstances l’exigent. La réunion du Bureau n’est valable que si tous les membres sont présents. Les décisions du Bureau se prennent à la majorité de ses membres. Le mandat du Président est de un (01) an. Il est assuré par le Directeur Général de chaque Organisme National de Sécurité Sociale par ordre alphabétique du nom des pays. Les attributions des membres du Bureau sont définies dans le règlement intérieur. Les fonctions de membres du Bureau ne sont pas rémunérées.
Le Secrétariat Général
Le Secrétariat Général de l’Assemblée Générale concourt, sous l’autorité du Bureau, à la réalisation des objectifs de l’Association. Il met en œuvre l’ensemble des activités entrant dans le cadre des décisions prises par le Bureau conformément aux orientations données par l’Assemblée Générale.
Le Secrétariat Général est composé du Secrétaire Général, du Comptable et des personnels d’appui.
Sur proposition du Secrétaire Général, le Bureau peut autoriser le recrutement des personnels d’appui.
Les organes spécialisés
Les Organes Spécialisés sont des structures créées par l’Assemblée Générale pour mettre en œuvre les activités pérennes de promotion de la prévention des risques professionnels. Les Organismes Nationaux de Sécurité Sociale membres abritent les Organes spécialisés, notamment :
OSRATMP : Observatoire Sous Régional des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, à la Caisse Nationale Prévoyance Sociale (CÔTE D’IVOIRE) ;
SYAPRO : Symposium sur l’Audiovisuel et la Prévention des Risques Professionnels de Ouagadougou, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (BURKINA FASO)
SAPRIP : Salon Africain de la Prévention des Risques Professionnels à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (NIGER)
AGERPA : Atelier Thématique sur la Gestion des Risques Professionnels dans l’Agro-Foresterie de Yaoundé, à la Caisse Nationale Prévoyance Sociale (CAMEROUN)
RALIPRP : Rencontres Africaines de Libreville sur la Prévention des Risques, Professionnels à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale(GABON)
FORUM DES CSST : Forum des Comités de Sécurité et Sante au Travail, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (BENIN)
En cas de besoin, d’autres Organes Spécialisés sont créés par l’Assemblée Générale. Seule l’Assemblée Générale décide de la cessation des activités d’un Organe Spécialisé.
L’organisme national de sécurité sociale qui abrite un organe spécialisé s’engage à mettre à sa disposition les moyens permettant son fonctionnement régulier, en collaboration avec l’IAPRP selon les modalités définies d’accord parties.
La coordination des activités de l’Organe Spécialisé est assurée par le Secrétaire Permanent désigné par décision du Président sur proposition du Directeur Général de l’organisme national de sécurité sociale qui abrite l’organe spécialisé.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’association collabore avec les directeurs généraux organismes nationaux de sécurité sociale et les secrétaires permanents des organes spécialisés.