Directives Techniques de l'IAPRP sur les Comités de Sécurité et Santé au Travail (CSST)
Directives sur les Comités de Sécurité et Santé au Travail (CSST)
Edition N°1 - Juin 2025
La transformation économique et industrielle du continent africain s’accompagne d’une augmentation croissante de la demande en ressources humaines et d’une exposition accrue à des nouveaux facteurs de risques professionnels y compris ceux en rapport avec le transfert de nouvelles technologies et des nouvelles formes de travail. L’impact de ce phénomène est caractérisé par l’augmentation de la prévalence des accidents du travail et des maladies professionnelles en dépit des progrès réalisés à travers les programmes mis en œuvre dans les pays membres par notre organisation sous régionale (IAPRP).
En effet, la promotion de la sécurité et santé au travail en tant que droit fondamental au travail constitue désormais une priorité pour tous les acteurs du monde du travail, ce, en conformité avec les dispositions pertinentes des conventions n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs et n°187 sur le cadre promotionnel de la sécurité et santé au travail de l’organisation internationales du travail (OIT) qui soulignent, entre autres, l’importance de la prévention au sein des pays membres. À ce titre, la prévention des risques liés au travail doit s’inscrire au cœur des politiques publiques et des stratégies de gestion des organismes nationaux de sécurité sociale.
Conformément à l’appel de Ouagadougou (Burkina Faso) de 2012 et dans la continuité des États Généraux tenus à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) en 2013 et à Bissau (Guinée-Bissau) en 2018, l’Interafricaine de la Prévention des Risques Professionnels (IAPRP) poursuit son engagement en faveur de l’harmonisation des pratiques de prévention à l’échelle sous-régionale. Les présentes directives constituent un jalon essentiel de cette dynamique collective.
Adoptées à la suite des recommandations formulées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de mars 2024 à Libreville (Gabon), ces directives traduisent la volonté des organismes nationaux de sécurité sociales (ONSS) membres de l’IAPRP de structurer durablement leurs dispositifs de prévention. Elles s’inscrivent également dans le cadre de la coopération bilatérale établie entre l’IAPRP et l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Cette collaboration renforce la légitimité de notre démarche et nous permet de mobiliser des expertises techniques, des ressources stratégiques et un appui institutionnel à la hauteur des ambitions portées par les 15 pays actuellement membres de l’IAPRP que sont : le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Cote d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Ces directives n’ont pas vocation à se substituer aux législations nationales. Elles offrent un cadre souple, pratique et adaptable, permettant à chaque Organisme National de Sécurité Sociale (ONSS) de se doter d’une structure de prévention moderne, performante et intégrée. Elles permettront d’assurer la bonne gouvernance de la Sécurité et Santé au Travail et d’améliorer les performances de la prévention, au service des travailleurs et des économies africaines.
J’invite solennellement tous les Directeurs Généraux des ONSS membres, ainsi que leurs équipes de prévention, à s’approprier ce référentiel, à le traduire de façon concrète dans leurs politiques internes, et à s’engager résolument dans son opérationnalisation. La prévention est un investissement. Ensemble, engageons-nous pour une Afrique où le travail est plus sûr, plus juste et où la dignité humaine est préservée.
L’IAPRP reste mobilisée pour accompagner les États membres dans cette dynamique, à travers la formation, le partage d’expériences, la mutualisation des outils, et l’évaluation continue des progrès réalisés.
Le Président de l’IAPRP
Dr Olivier REBIENOT PELLEGRIN,
Directeur Général de la CNSS du Gabon
