Directives sur les CSST

La transformation économique et industrielle du continent africain s’accompagne d’une augmentation croissante de la demande en ressources humaines et d’une exposition accrue à des nouveaux facteurs de risques professionnels y compris ceux en rapport avec le transfert de nouvelles technologies et des nouvelles formes de travail. L’impact de ce phénomène est caractérisé par l’augmentation de la prévalence des accidents du travail et des maladies professionnelles en dépit des progrès réalisés à travers les programmes mis en œuvre dans les pays membres par notre organisation sous régionale à savoir l’InterAfricaine de la Prévention des Risques Professionnels (IAPRP).

En effet, la promotion de la sécurité et santé au travail en tant que droit fondamental au travail constitue désormais une priorité pour tous les acteurs du monde du travail, ce, en conformité avec les dispositions pertinentes des conventions n° 155 et n°187 de l’organisation internationales du travail (OIT) qui soulignent l’importance des comités de sécurité et santé au travail (CSST) dont le fonctionnement  constitue un instrument essentiel de dialogue social, de gouvernance participative et de gestion durable de la prévention. 

Conscient que le dialogue social est un levier stratégique pour une entreprise performante et socialement responsable, qu’elle repose sur la transparence, la confiance et une communication continue entre employeurs et salariés, l’IAPRP recommande la création et le fonctionnement efficace des Comités de Santé et Sécurité au travail (CSST) dans les entreprises. Elle est par ailleurs, à l’initiative de la création du Forum des Comités de Santé et Sécurité au Travail de Cotonou dont les rencontres sont importantes pour le développement des CSST dans la sous-région. 

Conformément à la vision portée par l’IAPRP depuis sa création en 1994, et à sa devise : « des actions africaines intégrées pour mieux prévenir les risques professionnels », les présentes directives visent à harmoniser les modalités d’organisation, de fonctionnement et de suivi des CSST au sein des entreprises et établissements affiliés aux Organismes Nationaux de Sécurité Sociale (ONSS) membres de notre organisation. Elles traduisent notre volonté commune de renforcer la culture de prévention sur les lieux de travail, c’est-à-dire, là où naissent les risques. 

Adoptées à la suite des recommandations formulées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de mars 2024 à Libreville (Gabon), ces directives s’inscrivent également dans le cadre de la coopération bilatérale établie entre l’IAPRP et l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Cette collaboration technique et institutionnelle nous permet d’ancrer notre démarche dans les normes internationales du travail tout en tenant compte des réalités nationales. 

Il convient de rappeler que ces directives n’ont pas vocation à se substituer aux législations nationales, mais constituent un cadre complémentaire, souple et évolutif, destiné à guider les efforts entrepris par les différentes parties prenantes, en vue de structurer et de dynamiser les CSST. Elles s’adressent à tous les acteurs : partenaires sociaux, employeurs, travailleurs, inspections du travail, services de sécurité et santé au travail des entreprise et structures de prévention des ONSS des 15 pays actuellement membres de l’IAPRP que sont : le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Cote d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

J’encourage vivement chaque partie prenante à s’approprier le contenu de ce document et à œuvrer à sa mise en œuvre effective. Il en va non seulement du bien-être des travailleurs, mais aussi de la performance durable de nos entreprises et de la croissance économique de nos états.

L’IAPRP reste mobilisée pour accompagner les États membres dans cette dynamique, à travers la formation, le partage d’expériences, la mutualisation des outils, et l’évaluation continue des progrès réalisés.

Le Président de l’IAPRP

Dr Olivier REBIENOT PELLEGRIN,
Directeur Général de la CNSS du Gabon