Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. Les relations entre l’IAPRP et ses partenaires sont organisées à travers des conventions particulières précisant la nature, l’objet, les obligations et les droits de chaque partie ainsi que les modalités pratiques de leur mise en œuvre. 

 

L’association peut s’affilier, fusionner avec toute Association poursuivant le même but. Elle peut être dissoute par décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire. 


Les décisions d’affiliation, de fusion et de dissolution sont prises à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents. En cas de liquidation, les commissaires aux comptes évaluent le patrimoine de l’association. 


Les liquidateurs sont nommés et les biens de l’association sont dévolus conformément à la règlementation en vigueur à une association poursuivant les mêmes objectifs.

 

Les présents statuts sont complétés par un Règlement intérieur adopté en Assemblée Générale. Les présents Statuts prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée Générale. Toute révision des présents Statuts doit être approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


MOT DU PRESIDENT