Créée par la loi 04-038 du
05 août 2004, l’IAPRP est une association internationale à but non lucratif
dotée de la personnalité juridique et jouissant d’une
autonomie financière.
Elle est régie par les
lois et règlements en vigueur en matière d’association dans le pays abritant
le siège social.
Elle a été créée en
Septembre 1994 par les organismes nationaux de sécurité sociale africains,
les établissements, entreprises et groupement professionnels africains
évoluant dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Peut être membre
de l’association, toute organisation qui répond aux formes et objets
indiqués ci-dessus.
La demande d’adhésion est
adressée au Président de l’association qui la soumet au bureau pour
adoption et à la prochaine session de l’assemblée générale pour
approbation.
Son siège est
à BAMAKO en république du MALI et elle a pour devise : « Des actions
africaines intégrées pour mieux prévenir les risques professionnels ».
L’emblème
est représenté par la carte d’Afrique contenant du matériel de protection contre
les risques professionnels.
Nous, responsables
d’organismes nationaux de sécurité sociale, d’établissements, d’entreprises
et de groupements professionnels africains évoluant dans le domaine de la prévention
des risques professionnels ; ci-après dénommés parties contractantes
aux présents statuts :
Considérant l’intérêt
grandissant que nos gouvernements portent aux questions de santé et de sécurité
au travail ;
Considérant la prise de
conscience perceptible des employeurs et des travailleurs sur la nécessité de
prévenir les risques liés à l’activité de travail ;
Considérant l’utilité des
actions de prévention dans la réduction des coûts socio-économiques des
accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Considérant qu’à l’heure
de l’intégration africaine, la prévention des risques professionnels ne saurait
demeurer en marge des actions de sécurité sociale ;
Considérant la mise en
place progressive des secrétariats permanents des différentes activités de
prévention à caractère régulier ;
Considérant la nécessité
de coordonner et de consolider ces activités de prévention en vue de créer la
synergie nécessaire et indispensable à la pérennisation des actions de
prévention à l’échelle continentales et mondiale ;
Décidons de créer la
présente association à but non lucratif, régie par la loi 04-038 du 05 août 2004,
dénommé “InterAfricaine de la
Prévention des Risques Professionnels” en abrégée “IAPRP”.